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3 résultats pour « Pascale RAYROUX-LOPEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962f

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

75005 PARIS représentée par Me Thierry GATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 333 INTIMEE Madame Jacqueline X... ... 95170 DEUIL LA BARRE comparant en personne, assistée de Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b202

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

14 Mars 2007, enregistrée sous le no 06 / 00056 ARRÊT DU 11 Décembre 2007 APPELANTE : SA GPA-GENERALI PROXIMITE ASSURANCES 7 Bd Hausmann 75447 PARIS CEDEX 09 représentée par Maître Pascale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1802127_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

représentées par Me Sébastien Nivault de la Selas Celexanse avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous

Source officielle