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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00826

17 octobre 2018

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 mai 2017), que la société Génie climatique a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 2 décembre 2011 et 22 juin 2012, la société Pascal

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel

SIREN 809688104GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

BRUSQUAND, Me PIMOUGUET Pascal liquidateur de M. DOUCET, Olivier, Olivier

transfert du siège social. Acte

07/10/2021

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SIREN 822380689GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

SASU OULD BOUGRISSA, Me Pascal PIMOUGUET Mandataire Liquidateur de NGJK

- Sous acte authentique en date du 29/09/2016. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Vendeur la société NGJK 9 rue Jules Ferry 24100 Bergerac.

21/10/2016

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SIREN 820210805GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

RESTOCATS, Me PIMOUGUET Pascal Mandataire Liquidateur de la société LE VESPA DU PERIGORD, ALL' OLIVO

- Sous acte authentique - Délai pour les opposition : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - Vendeur la société LE VESPA DU PERIGORD 9 pl du 14 Juillet 24150 LALINDE.

03/08/2016

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Modifications diverses

LES TROIS FRERES, Me PIMOUGUET Pascal Mandataire Liquidateur de FAUCHER, Robin

SIREN 820691954GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

24/07/2016

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SIREN 499239168GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

SARL LE CLOS PASTEL, Me Pascal PIMOUGUET Mandataire Liquidateur de la SAS VINX

- Sous acte authentique en date du 25/05/2016 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - Vendeur SAS VINX 27 rue Saint James 24100 BERGERAC.

06/07/2016

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CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c4e

Appel

8 novembre 2006

DU 08 Novembre 2006------------------------- R.S/S.B Renée A... épouse CRAMAREGEASColette X... épouse BOSTC/Pascal PIMOUGUET Jean-François TORELLI Aide juridictionnelleRG N : 05/01614 - A R R E T

Source officielle

comm

6079d3c19ba5988459c5993a

21 juin 2005

sauf en ce qu'il a annulé le jugement déféré, l'arrêt rendu le 1er mars 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; REJETTE les demandes de la SCP Pascal

soc

6079b1ce9ba5988459c53c00

25 janvier 2006

Jean Marc X..., agissant ès qualités de mandataire au redressement judiciaire de la société Compagnie industrielle d'Aubeterre-sur-Dronne, ..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Pascal Pimouguet-Nicolas

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b6

29 janvier 2013

C/ SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société ISOA DB/ MCM MALFACONS Grosse délivrée Me COMBE et SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocats COUR

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00219

21 février 2012

l'arrêt attaqué, que les 29 juin 2004 et 19 avril 2005, la société Compagnie industrielle d'Aubeterre-sur-Dronne (la société CIAD) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Pascal

Cour d'Appel

S.C.P. PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURETc/Madame Catherine Y

6253c980bd3db21cbdd8880e

29 mai 2006

PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET c/ Madame Catherine Y... S.C.I.

Cour d'Appel

Virginie Xc/LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER

6253cb40bd3db21cbdd8d2ca

19 octobre 2009

c/ LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER SCP PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0e7

29 janvier 2008

Pascal PIMOUGUET & Nicolas LEURET, ès qualités de mandataire judiciaire de la S. A. S. BIO INOX Le C. G. E. A. de BORDEAUX, mandataire de l'A. G.

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32dee8

11 mai 2022

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06409 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KX4W Madame [E] [I] c/ SCP Pascal

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00165

11 janvier 2017

appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Sotech industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 2°/ à la société Pascal

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10653

16 mai 2018

d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ au CGEA de Bordeaux, dont le siège est [...] , pris en qualité de mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, 2°/ à la société Pascal

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df02aaebb88318fda3cd

11 octobre 2023

- ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01898 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRSV Monsieur [M] [S] c/ UNEDIC délégation AGS - CGEA de [Localité 3] SCP Pascal

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216fc549ea05a7cd2bf4

26 octobre 2022

------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02734 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAXK Monsieur [K] [A] c/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] SCP Pascal

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00101

28 janvier 2014

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée ; Condamne la société Pimouguet

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200795

7 juin 2018

Pascal A..., domicilié [...] , 3°/ M.

Cour d'Appel

Monsieur Michel Xc/S.C

6253c977bd3db21cbdd886ab

20 septembre 2006

PIMOUGUET-LEURET, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f428

27 mars 2012

SOCIETE CASALGRANDE PADANA SPA C/ Société CITROEN SAS SCP PASCAL PIMOUGET - LEURET SMABTP APPELANTS : Maître Patrick Paul X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA CAMPOY dont le siège

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310580

15 novembre 2018

Parneix, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Imprimerie du large et de la société Pimouguet-Leuret-Devos Bot, ès qualités

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01333

8 novembre 2017

Pascal B..., domicilié [...] , 3°/ M.