CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Pascal PERELSTEIN »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

R062c/SAS EXPERTISE INDUSTRIELLE ET FONCIERE

652a30a57ed1ea8318112568

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

civile, assisté de Monsieur Jadot TAMBUE, greffier, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Considérant que la partie appelante, par l'intermédiaire de son Conseil, Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

636b51601c306fdcd14a65d9

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [I] [Y] [Adresse 4] Porte 40 [Localité 2] INTIMÉe : Société ALT ORGANISATION [Adresse 1] [Localité 3] , représentant : Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66e

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

le 20 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 05/01599 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine DUMET-BOISSIN Me Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52d82cdc6046d4744da50

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025R00190 N° MINUTE : 2025R00319 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [M] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Jean-Marc ZERBIB [Adresse 3] (R0621) et par Me PASCAL

Source officielle
CA

19e chambre

650d31eb71dfcd8318201810

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 21/00847 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION LECANET & LINGLART la ASSOCIATION PERELSTEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9ad

Appel

14 février 2008

14 février 2008

FRANÇAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT, La cour d' appel de VERSAILLES, a rendu l' arrêt suivant dans l' affaire entre : Monsieur Pierre Y... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65aa29c8a34ad10008581bbb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

1965 à [Localité 7] (77) Exerçant sous l'enseigne PETITE FLEUR Immatriculée au R.C.S. de Bourges sous le n° 399 672 773 Siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc380e633183e2ee17bc3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/13717 APPELANTE Me [O] [W] - Liquidateur judiciaire de la SARL ATL OUEST FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Pascal

Source officielle