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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
616355d3bf1fa7f870d29fea
24 mars 2011
24 mars 2011
SUDAKA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur [O] [X] demeurant [Adresse 1] [Adresse 6] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour (dépôt) ayant pour avocat Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a90
10 octobre 2001
10 octobre 2001
X... 14 Lot. l' Arizona 26800 BEAUVALLON Représentant : Me Pascal NEYEN (avocat au barreau de PERPIGNAN) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5c
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG10/ 00350 APPELANTE : Mademoiselle Charlotte X... ... 66240 SAINT ESTEVE Représentant : Me Pascal
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007890711
13 octobre 1995
13 octobre 1995
le conseil municipal de la commune de Neydens n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en ne classant pas la parcelle, propriété de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00103_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Neoen ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00192_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Pour retirer la décision de non-opposition tacite à la déclaration préalable que la société Néoen a déposée en vue de la construction d’un mât de mesure du potentiel éolien sur la parcelle cadastrée n°
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01828_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Neoen ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03364_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la société Néoen SAS représentée par Me Versini-Campinchi, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505175_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
, deux citernes et une clôture sur des parcelles cadastrées section BT n°s 3, 4, 5, 6 et BO n°7 situées au lieu-dit « Brioudes » à Muret.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301381_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'une promesse de bail emphytéotique a été signée le 26 octobre 2018 entre la société Néoen et les propriétaires des parcelles d'assiette du projet de centrale photovoltaïque
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00193_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
éolien, sur la parcelle cadastrée n° AM4 située au lieu-dit " La Fosse Banquet ", sur le territoire de la commune d'Ouilly-le-Tesson.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303436_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Neoen a produit une note en délibéré le 10 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00357_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que la société Néoen a joint à sa demande d'autorisation environnementale présentée le 24 février 2021 l'attestation de l'indivision O, propriétaire des parcelles sur lesquelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003234_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par une délibération du 14 janvier 2020, le conseil municipal de Neydens a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme. M. F H, Mme E G, Mme D C et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003245_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
d'une superficie de 3 500 m2 située au lieudit " Les Envignes " en zone UC à Neydens.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
F E et de Me Lenormand, représentant la société Néoen.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305604_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par la présente requête, la SA Néoen demande l'annulation de ces deux arrêtés. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402086_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Une note en délibéré, présentée par la société Néoen, a été enregistrée le 6 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La société Neoen souhaite réaliser un parc photovoltaïque au sol sur un ensemble de parcelles situées aux lieux-dits " Le Riel ", " Les Coutious " et " La Julliade " sur le territoire de la commune de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2024, la société Neoen conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officiellePage 1 sur 2