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4 résultats pour « Pascal ITHURBIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92152

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

au 35 Boulevard DES CAPUCINES-75002 PARIS Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca68c0b8a0a05279c19556

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

: [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (GABON) représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f9

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège concluant par la SCP JUPIN & ALGRIN - avoués No du dossier 0025729 plaidant par Me Pascal

Source officielle
CC

civ2

61372409cd58014677411691

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

Charles Iturbide, demeurant 10, allée du Coteau de Mousson, 64600 Anglet, 41 / de M. Pascal Jolliberry, demeurant rue des Lilas, 64600 Anglet, 42 / de M.

Source officielle