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3 résultats pour « Pascal FORZINETTI »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6711fab97603bf88a18846f3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COTE BOULANGE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me JAMMET -Me FORZINETTI

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc7f2799a9057d5dd04f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

paritaire de DIJON, section ACTIVITÉS DIVERSES, décision attaquée en date du 28 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00579 APPELANTE : [E] [T] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68806d43bf1211186fbec9ed

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

en date du 26 avril 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascal

Source officielle