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8 résultats pour « Pascal EBERLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9acb6506235a1400f9ef5

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

[Adresse 6] [Adresse 2] Représenté par Me Pascal EBERLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0325 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2019, en audience publique, rapport

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69679c85cdc6046d474544ca

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

épouse [I] née le 10 avril 1961 à [Localité 10] (53) [Adresse 2] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21048 et par Me Pascal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106048_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Les consorts A et l'indivision C sont propriétaires de parcelles à Vahl-Ebersing (Moselle), commune faisant l'objet d'une opération d'aménagement foncier agricole et forestier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105953_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A est propriétaire de plusieurs parcelles incluses dans le périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Vahl-Ebersing, en Moselle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105952_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A est propriétaire de plusieurs parcelles incluses dans le périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Vahl-Ebersing en Moselle.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300050

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé l'indemnité principale d'expropriation, pour la parcelle cadastrée section [...], [...] appartenant aux consorts K... à la somme de 4 500 euros de l'are

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0205DEC000043410

Admin. suprême

5 février 2019

5 février 2019

    Les requérants se plaignent de ne pas avoir été indemnisés du préjudice qu’ils estiment avoir été causé à leurs biens par les travaux de construction d’une école sur la parcelle voisine des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1214JUD002315109

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

    According to the applicant, on 1 November 2008, his spouse brought medication for his otitis but the parcel was refused by the IDP administration. 10 .

Source officielle