la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au dit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gérard DELDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me PARDONNEAU-ZAPOTOCKY

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pamponneau, avocate de M.

S'EST JOINTE L'ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES (AGIRC) A DEMANDE A BOUGERE, SEUL HERITIER DE DAME X..., RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION AYANT CAUSE LA MORT DE PARONNEAU

.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/01666 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYJ2 - 3ème chambre Affaire : [V] [H] [T] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, Me Claire PARDONNEAU-ZAPOTOCKY de la SELARL

Il était pas impliqué dans l'attentat mais il était dans ce groupe et avoir des amitiés douteuses comme [B] [E] que je ne soutiens pas sur ce point-là c'est pas la même chose, pardonnez-moi ». 3.

D, représenté par Me Pamponneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre

    How many life sentence prisoners have been pardoned since 1970?   6.

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A D C, représenté par Me Pamponneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

C B, représenté par Me Pamponneau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 janvier 2022 par lequel la préfète

» puis à 14 heures 09 : « Je ne pardonnerai jamais !!!

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TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau d'ALBI Madame [M] [L] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat