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9 résultats pour « Paraferry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210398

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L'Apparat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Paraform

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:183

CJUE

14 avril 2010

14 avril 2010

starobní pojištění zaměstnanců obecní veřejné správy - Přímé uzavírání smluv, bez vyhlášení veřejné zakázky na úrovni Unie, s pojišťovacími institucemi určenými v kolektivní smlouvě uzavřené sociálními partnery

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd58014677410968

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Sergio Z..., demeurant chez Mme X..., Nuevo Y... n° 1175, Paradero 1, Santiago du Chili (Chili), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 2000 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre spéciale des mineurs

Source officielle
CC

soc

6079b18c9ba5988459c527bd

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

X..., engagé le 5 mai 1975 par la société Paragerm, en qualité d'attaché commercial, a été, à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, déclaré par le médecin du Travail, le 28 juin 1993, inapte à son

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46c11

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

a constaté qu'à l'époque des faits l'emploi de la technique dite du " flux laminaire " n'était pas obligatoire et que les divers moyens de stérilisation et d'aseptisation, notamment par appareil " Paragerm

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TA

9ème Chambre

DTA_2009638_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Lemoine représentant de M. et Mme D, et E substituant Me Paraferry représentant de la commune d'Arles.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC001609306

Admin. suprême

14 décembre 2010

14 décembre 2010

07/04/2006 07.09.2004 Kryukivskyy District Court of Kremenchuk 525 2 16822/06 TISHCHENKO NIKOLAY NIKIFOROVICH 13/04/2006 1) 13.08.2001, Kupyansk Court 2) 20.03.2001, Kupyansk Court 1,470 3 28046/07 PARASEY

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6157f592dfd5cc6bf056eeca

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[H] communique une attestation du gérant de la société Foudrerie Artisanale Parvery qui témoigne que 'Monsieur [H] depuis le mois de septembre 2015 concernant les demandes de planification d'interventions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1f

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Mme X...se trouvera confrontée à des errements de personnels de l'EPA GUADELOUPE FORMATION, en particulier la rétention, par Mme I..., d'un parafeur contenant des avenants à faire signer par des prestataires

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