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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210398
31 mai 2018
31 mai 2018
cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L'Apparat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Paraform
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:183
14 avril 2010
14 avril 2010
starobní pojištění zaměstnanců obecní veřejné správy - Přímé uzavírání smluv, bez vyhlášení veřejné zakázky na úrovni Unie, s pojišťovacími institucemi určenými v kolektivní smlouvě uzavřené sociálními partnery
Source officielleciv1
613723f8cd58014677410968
6 mars 2002
6 mars 2002
Sergio Z..., demeurant chez Mme X..., Nuevo Y... n° 1175, Paradero 1, Santiago du Chili (Chili), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 2000 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre spéciale des mineurs
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c527bd
16 juin 1998
16 juin 1998
X..., engagé le 5 mai 1975 par la société Paragerm, en qualité d'attaché commercial, a été, à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, déclaré par le médecin du Travail, le 28 juin 1993, inapte à son
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c11
21 mai 1996
21 mai 1996
a constaté qu'à l'époque des faits l'emploi de la technique dite du " flux laminaire " n'était pas obligatoire et que les divers moyens de stérilisation et d'aseptisation, notamment par appareil " Paragerm
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009638_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Lemoine représentant de M. et Mme D, et E substituant Me Paraferry représentant de la commune d'Arles.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC001609306
14 décembre 2010
14 décembre 2010
07/04/2006 07.09.2004 Kryukivskyy District Court of Kremenchuk 525 2 16822/06 TISHCHENKO NIKOLAY NIKIFOROVICH 13/04/2006 1) 13.08.2001, Kupyansk Court 2) 20.03.2001, Kupyansk Court 1,470 3 28046/07 PARASEY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eeca
30 septembre 2021
30 septembre 2021
[H] communique une attestation du gérant de la société Foudrerie Artisanale Parvery qui témoigne que 'Monsieur [H] depuis le mois de septembre 2015 concernant les demandes de planification d'interventions
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1f
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Mme X...se trouvera confrontée à des errements de personnels de l'EPA GUADELOUPE FORMATION, en particulier la rétention, par Mme I..., d'un parafeur contenant des avenants à faire signer par des prestataires
Source officielle