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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
696a3bfacdc6046d478669ee
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sise [Adresse 4], (69780) MOINS Représentée par Me Pamela GUICHARD, avocat au barreau de LYON, toque : 3290 INTIMEES : La S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8439b68debe44f7e967
3 avril 2025
3 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Coraline Favrel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Pamela
Source officielle3ème chambre A
6789f70639ae1759ccf6069e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FLORIAN RCS [Localité 14] n° 8850682923 au capital social de 1000 €, prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Pamela
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b61547859723647202f6
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Juge de l'exécution de Paris - RG n° 11/84826 APPELANTE SCI LA PAUSA représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par la SELARL GUIZARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc37ae633183e2ee17b83
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PAMELA SHOES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène POZVEK de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 à DEFENDEUR S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d90788aac83189ea294
6 septembre 2023
6 septembre 2023
PAMELA SHOES, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22147817 Intimée : S.C.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61636a8722908a2ec611e8a4
1 mars 2011
1 mars 2011
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Séverine GUICHERD, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86655
18 octobre 2002
18 octobre 2002
Par arrêt du 6 novembre 1997 signifié le 25 novembre 1997, la même cour d'appel a condamné cette SCP à garantir Daniel Guillard des condamnations prononcées contre lui à concurrence de la somme de 500
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007929347
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X... et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007918564
6 novembre 1996
6 novembre 1996
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f2a
18 février 2002
18 février 2002
1992 jusqu'à l'achèvement des travaux de réfection, et 10.000 francs au titre de l'article 700 du N.C.P.C., débouté les époux X... de leur demande de dommages-intérêts, et désigné à nouveau l'expert GUIGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f2d
18 février 2002
18 février 2002
1992 jusqu'à l'achèvement des travaux de réfection, et 10.000 francs au titre de l'article 700 du N.C.P.C., débouté les époux X... de leur demande de dommages-intérêts, et désigné à nouveau l'expert GUIGNARD
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007928057
19 mars 1997
19 mars 1997
RICHARD-DUCROS", de Me Guinard, avocat du conseil général des Hautes-Pyrénées, de Me Copper-Royer, avocat du groupement Castelles-Frères BTP et de Me Luc Thaler, avocat de la Société URSSA, - les conclusions
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
630ef985223d7c4f1370529a
30 août 2022
30 août 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 06 Avril 2021, RG F 19/00069 APPELANTES et INTIMEES : Madame [E] [J] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Paméla
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007967730
10 février 1997
10 février 1997
Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA ZONE INDUSTRIELLE DES GRANDES TERRES ET DU CERF, de Me Parmentier, avocat de la commune de Dommartin
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008017797
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1e31cdc6046d47829342
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de [Localité 9] sous le n°719 807 406, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008075005
17 novembre 1999
17 novembre 1999
décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE et de Me Guinard
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628537c10e2193c5780973
26 juin 2013
26 juin 2013
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/01734 APPELANTE La SARL ARNAUD TLM, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielle14e chambre
635237c28c924eadffcc4adc
20 octobre 2022
20 octobre 2022
N° SIRET : 662 042 449 [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43013 Assistée de Me Brigitte GUIZARD
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