CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db58f3cdc6046d47f699d7
7 avril 2025
la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire priseur : Selarl EMME ENCHERES [Localité 1] mission conduite par Maître POTENTE
Cour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a8
21 mai 2007
no114 pour une contenance de 2.613 m², ZI no162 pour une contenance de 4.185 m², ZI no165 pour une contenance de 4.477 m² et ZI no166 pour une contenance de 14.573 m², propriété indivise de Madame Marie
1ère Chambre
DTA_2012983_20240416
16 avril 2024
S'agissant du classement des parcelles ZI 62 et ZI 63 : 7.
cr
6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
2002, ce dernier prescrit au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, des investigations de nature à apporter la preuve de pratiques prohibées par les points
2ème chambre
DTA_2201947_20250320
20 mars 2025
Enfin, si la commission d'enquête a formulé une réserve et deux recommandations, ces éléments, qui portent sur des points précis du PLUm et concernent des insuffisances du projet, ne permettent pas de
Expropriation
68cc4cb39da368950468663b
7 juillet 2025
Elle est enclavée entre les parcelles cadastrées section ZI, n° [Cadastre 3], [Cadastre 5], [Cadastre 7], [Cadastre 1] et [Cadastre 6], à quelques mètres à l'Est de la route D150 et au Nord de la [Adresse
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
E C, en tant qu'elle porte sur des parcelles dont il est propriétaire à Villers-Saint-Genest, cadastrées ZI 10, ZI 35, ZK 1, ZK 39 et ZM 16 et représentant une surface totale de 17 ha 12 a 74 ca, ensemble
DTA_2206631_20260331
31 mars 2026
Mimosas, représentée par Me Vos, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le maire de Barbâtre a refusé de délivrer un permis de construire à la SCCV Villas Mimosas portant
6253cc23bd3db21cbdd8f3c6
4 avril 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTES : Compagnie d'assurances MAIF Prise en la personne de son représentant légal Le Pilon du Roy ZI d'Aix
soc
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
ZI... Denise, demeurant 41 bis/1, rue d'Estaing à Roubaix (Nord), 298/ de Mme CX... Marie, demeurant ... (Nord), 308/ de M. ZW... Mohamed, demeurant ... à Hem (Nord), 318/ de M.
Chambre sociale
69cf5165cdc6046d47f2414a
2 avril 2026
08ca ; - lieudit "[Localité 6]", ZI n° [Cadastre 4], d'une contenance de 50a 87ca ; - lieudit "[Localité 6]", ZI n° [Cadastre 5], d'une contenance de 6ha 36a 25ca ; - lieudit "[Adresse 6]", ZI n
61372646cd580146774244ba
30 avril 2003
bancaires dont sept sont des comptes à terme ouverts auprès du Nouveau Crédit Martiniquais GPE BRED BP, Agence de St-Barthélémy, rue de la République, Ile St-Barthélémy GUS et Agence de Baie Mahaut, ZI
EXPROPRIATIONS
6549e2f3bc1a528318e0968a
6 novembre 2023
Par ordonnance du 26 juin 2020, le juge de l'expropriation du Nord a prononcé le transfert de propriété de ladite parcelle au département du Nord.
CTX PROTECTION SOCIALE
68681a5e4965b5d9df31485f
4 juillet 2025
[UB] [UG], [IZ] [FI], [WU] [C], [NB] [ZO], [HJ] [F], [CB] [VW], [ZP] [PP], [AW] [RA], [MP] [DE], [HK] [Z], [IX] [OR], [SD] [RA], [CE] [XL], [MN] [B], [OD] [PK], [OI] [LP], [OM] [V], [LG] [IB] [PW], [ZI
6253c9fbbd3db21cbdd89b8e
8 novembre 2007
CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE S.A.S.
61372694cd58014677426b84
6 décembre 2006
code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Daniel X..., directeur régional, chef de la BIEC Nord
Chambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f283
2 janvier 2023
possibilité de faire appel devant Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis ou son délégué, Les personnes dont les noms suivent ont fait appel de la décision : [KY] [PB],[LP] [ZI
Expropriations
627ca8944781dc057dee7cd6
10 mai 2022
Les mutations citées par les appelants portant sur des terrains à bâtir ne constituent pas des termes de comparaison pertinents, leur parcelle n'ayant pas la qualification de terrain à bâtir.
6253c86bbd3db21cbdd853dd
14 mars 2001
, avoué assistée de Maître Olivier CHAPPUIS, Toque P 224, SCP CHEMOULI DAUZIER & associés INTIMÉES : La Société SUD BRETAGNE DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZI
613721b2cd580146773f6331
25 février 1992
Jean-Paul YB..., domicilié Perie Roumagne à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 32°) Mme Joëlle YS..., domiciliée au Pontet à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 33°) M.
Page 1 sur 4