CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « PLANKENSTEINER Marco »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

cabinet de la SELARL 2H [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Jean-Pierre MATTOUT et Me PLANKENSTEINER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d892c9cdc6046d47bbd7df

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° 25/00142 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 18 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [F] [W] [L], représenté par Me Marco

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603629fff3ea8c8cfd165248

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Président en exercice et tous représentants légaux, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assistée de Me Marco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89614

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

PRUD'HOMMES DE CHATEAU-THIERRY en date du 21 septembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Mademoiselle Karine X... ... 77320 JOUY SUR MORIN Représentée, concluant et plaidant par Me Marco

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc7e0bee3fa4a15c770425

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence G..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant : Me Marco

Source officielle
CA

6ème Chambre

6431066928558704f52e6a09

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

BEAUVALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 140 assisté de Me Marco

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb74ad838522530346edc3

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

SAISINE SOCIÉTÉ ISOPLUS FERNWÄRMETECHNIK GESELLSCHAFT MBH, société a responsabilité limitée de droit autrichien Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] (AUTRICHE) Représentée par Me Marco

Source officielle