ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] né le 08 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabrice PISTONE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Virginie FEUZ, avocat au

NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 545 Rôle N° 13/02413 [G] [N] [Y] [O] épouse [N] C/ [R] [K] veuve [I] Grosse délivrée le : à : Me Karen CAYOL Me Fabrice

PRAMACOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Fabrice PISTONE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de TOULON

du groupe Federal Mogul, dès lors que la division ''Pistons'' était chargée de la conception de la fabrication de pièces et équipements mécaniques présentant des caractéristiques techniques différenciées

par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-baptiste RAFFIN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Fabrice

: Attendu que la société Picon fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer le prix des emballages, alors selon le pourvoi, d'une part, que la société Actte était chargée par la société Picon

, Jean-Fabrice Anselmo, [P] [D] et Swannie Tautea, société civile professionnelle, dont l'étude est [Adresse 6], [Localité 2], 3°/ à la société Groupe direct immobilier, société par actions simplifiée

, en l'espèce des pignons qui se sont avérés inaptes à l'emploi, infraction prévue par l'article 313-1, alinéas 1 et 2, du Code pénal et réprimée par les articles 313-1, alinéa 2, 313-7 et 313-8 du Code

J... a été engagé le 30 décembre 1988 par la société Mahle pistons France en qualité de directeur des ressources humaines ; que son contrat a été transféré à la société Mahle France, qui est la société

fabrique les piscines, et de la société Piscines Paris distribution qui les distribuent, toutes dirigées par M.

La société SMEG n'a pas accepté les devis de reprise proposés par la société PIGEON BRETAGNE SUD.

X... pour liquidateur, les travaux d'aménagement d'une place piétonne; que les dalles de béton retenues pour constituer le dallage ont été fournies et fabriquées par la société La Pierre reconstituée (

moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que les époux X..., charcutiers, ont acheté à la société Dimatal un " poussoir hydraulique " fabriqué

de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Angers, 18 octobre 1994) que la société Sofadie, spécialisée dans la fabrication

Pichon et Massand, dont le capital social était détenu par les consorts X..., avaient pour activité la fabrication et la commercialisation d'articles de bijouterie ; qu'à la suite de difficultés financières

de l'ascenseur « suivant facturation » ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la SCI ne s'était pas acquittée du paiement des 50 % correspondant à la fabrication de l'ascenseur en cause ; qu'en

, AUTRE LOCATAIRE OCCUPANT DES LOCAUX SUR LE MEME PALIER, LE COMMERCE DE FABRIQUE DE BIJOUTERIE-OR ET CHAINES QU'ELLE AVAIT ETE AUTORISEE PAR LES PROPRIETAIRES A Y EXERCER AUX TERMES D'UN BAIL CONCLU LE

RECONNAISSAIT QU'IL N'EXISTAIT ENTRE LA MACHINE BREVETEE ET LA MACHINE DE L'ANTERIORITE FER DE MEME STRUCTURE ET DE MEME COMPOSITION QU'UNE SEULE DIFFERENCE RELATIVE AU MECANISME D'ACTIONNEMENT DU PISTON