Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308421_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113729
17 septembre 2012
17 septembre 2012
On 21 February 2005 the Pecherskyy District Court of Kyiv (“the Pecherskyy Court”) ordered that the applicant be remanded in custody for ten days to collect further information concerning his person and
Source officielle1ère chambre
DTA_2309047_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Peschanski, avocate de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216576_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Peschanski une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Peschanski renonce à percevoir la somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404300_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Peschanski de la somme de 800 euros, en application de l'article 37 de la loi susvisée du 10 juillet 1991.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC000146707
14 janvier 2014
14 janvier 2014
On 21 February 2005 the Pecherskyy District Court of Kyiv (“the Pecherskyy Court”) ordered that the applicant be remanded in custody for ten days to collect further information concerning his person and
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2210037_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A C, représenté par Me Peschanski, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223014_20221119
19 novembre 2022
19 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Peschanski, avocate de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205983
15 octobre 2020
15 octobre 2020
By the judgment of the Kyiv District Pecherskyy Court (“the Pecherskyy Court”) of 21 February 2012, which was upheld by the Kyiv City Court of Appeal on 14 August 2012 and by the Higher Specialised Court
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2211834_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B ; - et les observations de Me Peschanski, avocate de M. D C, présent. Une note en délibéré, enregistrée le 13 septembre 2022, a été présentée pour M. D C par Me Peschanski.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505683_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Pechanski, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504824_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
, sous réserve que Me Peschanski renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214801_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B A, représenté par Me Peschanski, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508622_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Peschanski, son conseil, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'OFII versera à Me Peschanski la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2205509_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
l'Etat le versement à Me Peschanski de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2410726_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Simonnot et les observations de Me Peschanski représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319982_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Peschanski renonce à la part contributive de l'État.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2201351_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
, sous réserve que Me Peschanski renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327883_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Peschanski, conseil de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2408721_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Peschanski, représentant M.
Source officiellePage 1 sur 21