X... : "d'une part que ce dernier était seul habilité à délivrer, à la demande des ouvriers, les bons de travaux préalables à toute intervention spécifique et notamment à la fabrication de pièces ;

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable du chef du délit de vol, en l'occurrence d'une caisse à outils

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 août 1992, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires avec arme, rebellion, outrages à agent de la force

; qu'en faisant bénéficier le salarié de cette prime, nonobstant son statut d'ouvrier, faute pour la société Beck Crespel de démontrer que les cadres et certains agents de maîtrise étaient soumis, au

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme à titre d'indemnité de grand déplacement, outre une indemnité de procédure et les dépens, alors « qu

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

de travaux publics, invoqué par l'employeur dans ses conclusions, les entreprises peuvent faire travailler les ouvriers le samedi totalement ou partiellement en cas de circonstances imprévisibles pour

Y..., ouvrier agricole au service de M.

, un lien direct avec l'exercice de la fonction ; que le délit d'outrage avait, d'ailleurs, été expressément visé par les plaintes déposées initialement par l'Office National de la Chasse ; " alors,

les cisailles, coupe-chiffons et autres engins semblables, la partie non travaillante des instruments tranchants doit être protégée" ; "les machines indiquées à l'alinéa précédent doivent être, en outre

grief à l'arrêt de dire le licenciement abusif et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que les courriers ou messages adressés par le salarié à l'aide de l'outil

sécurité, faisait peser sur elle des obligations particulières et plus importantes en cas d'intervention d'un sous-entrepreneur; que tout chef d'entreprise qui exposait, par son fait personnel, des ouvriers

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2000, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 4 000 francs

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 9 mars 2004, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

et du matériel ; que ce transport était effectué à l'aide de véhicules de l'entreprise donnés à bail par celle-ci aux chefs d'équipe qui supportaient, outre le coût du loyer, les frais d'entretien

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 8 janvier 1998, qui a relaxé Y... des chefs d'outrage

A... ayant été communiquée seulement en cause d'appel et le jour même de l'audience sans respecter le principe du contradictoire et alors, en outre, que, contrairement à ce qui est indiqué dans l'arrêt

coupable d'acquisition, offre ou cession, détention de stupéfiants à 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et à une amende délictuelle de 6 000 francs outre