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12 résultats pour « Ourida DERROUICHE Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67f6bbc9a9d5adc26061f18d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ourida DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6868b28cf73c18b33b338c71

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 551 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71aa4

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00343 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 23 Mai 2024 APPELANTE : DEPARTEMENT DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ourida

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f787178132e19350ba

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d5e65bcdc6046d477b6b61

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (n°210/2026, 3 pages) N

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03253_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

relative aux effets du projet sur l'animation de la vie urbaine, de recensement de l'offre commerciale dans le même secteur d'activité dans les centres-villes de la zone de chalandise, de description des pôles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c4

Appel

28 février 2019

28 février 2019

L'employeur a émis le certificat de travail et l'attestation destinée à pôle emploi.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc544a24c6addadaca55

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 18/00475 - N° Portalis DB2Q-W-B7C-EJ3U Minute : 25/ Etablissement public FONDS D’INDEMNISATION DES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a3cb86fa851c25ccb7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Swanie FOURNIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Le [14] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 5] représenté par Me Ourida

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5520da87ff5e0113dd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MUSEE DES IMPRESSIONNISMES - [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Ourida DERROUICHE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Yves CLAISSE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dfdfde5caae99bd188

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

LIQUIDATEUR DE LA STE SEPTT [Adresse 2] [Localité 4] non comparant Etablissement Public [35] Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 44] [Localité 10] représentée par Me Ourida

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300635

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. O... U..., 2°/ à Mme YR...

Source officielle