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8 résultats pour « Oulkhouir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c6

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE ADT FRANCE 4 allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par la SCP EVERSHEDS, avocats au barreau de PARIS substituée par Me OULKHOUIR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f560

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

23 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/01356 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme HASSID Me Mohamed OULKHOUIR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616263ce10de15342de14905

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS- section encadrement RG n° 10/02884 APPELANTE (DA 11/25182) ET INTIMEE (DA 11/25396) SAS BRINK'S FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mohamed OULKHOUIR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61631c5d48f63659ca90a6cf

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

00850 APPELANT Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne INTIMÉE SARL 2020 LOGISTICS FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mohamed OULKHOUIR

Source officielle
CA

14e chambre

6037314c1287920c5bf31227

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

au barreau de PARIS SAS KFC HOLDING anciennement dénommée SPIZZA 30' [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 3] autre qualité : intimée dans 12/02191 (chambre sociale) Représentée par Me Mohamed OULKHOUIR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d763

Appel

16 février 2011

16 février 2011

le 10 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/2985 Copies exécutoires délivrées à : Me David DUMARCHE Me Mohamed OULKHOUIR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d8b

Appel

8 avril 2004

8 avril 2004

APPELANTE : SA QUALICONTACT en la personne de son représentant légal 38 Rue MOZART 92110 CLICHY Non comparante - Représentée par Me Jean GERARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mohamed OULKHOUIR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888b9

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

DE GERZAT - SMG ( groupe Luxfer)prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Rue de l'Industrie - B.P.763360 GERZAT Représentée et plaidant par Me OULKHOUIR

Source officielle