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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514733_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D..., représentée par Me Oruet Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de substituer à l’injonction prononcée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501582_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rouvet Orue Carreras, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409386_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Orue Carreras renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511838_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, sous réserve que Me Rouvet Orue Carreras renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03399_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Me Rouvet Orue Carreras, avocate de M. A, relève appel de l'article 4 de ce jugement en tant qu'il rejette ces conclusions. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520647_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514864_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522310_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Article 3 : L’État versera à Me Rouvet Orue Carreras, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507936_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à verser à Me Rouvet Orue Carreras, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503463_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C A, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501946_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme A E C épouse B, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601871_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vérisson ; - et les observations de Me Rouvet Orue Carreras, représentant Mme A..., présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522311_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Rouvet Orue Carreras.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415080_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Capucine Rouvet Orue Carreras, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412757_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412764_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600536_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509325_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505115_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A B, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Manche a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521325_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle

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