D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/13184 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4VU Ordonnance n° 2025/M198 Monsieur [O] [R] Madame [G] [T] épouse [R] représentée par Me Ornella

demeurant 274 rue de Brully - 21200 BEAUNE Monsieur [P] [J], demeurant 274 rue de Brully - 21200 BEAUNE représentés par Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1507, substituant Me Ornella

[N] [T]( Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI) C/ Société AGENCE MASSENA IMMOBILIER (la SARL BAFFERT-MALY) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, La

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Pôle civil

NRGIE CONSEIL Etablissement COFIDIS SA JUGEMENT contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE Copies : Me LAMALMI

METZ et par Me Francis DEFFRENNES, avocat plaidant au barreau de LILLE INTIMÉS : Monsieur [T] [F] [Adresse 2] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Ornella

LA SELARLU [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI Me Pierre-jean LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement

né le 07 Novembre 1945 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Ornella

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Me [F] [C]

Portalis DBVB-V-B7D-BD6G5 [L] [S] épouse [U] [R] [J] [E] [U] C/ [V] [F] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Fondation HÔPITAL AMBROISE PARE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ornella

lors des débats et du prononcé DEMANDEUR Monsieur [F] [R], demeurant 2 rue des Saules - 11300 COURNANEL Madame [D] [J]-[R], demeurant 2 rue des Saules - 11300 COURNANEL Représentés par Maître Ornella

des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [S] [P] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] (SUISSE), de nationalité française demeurant [Adresse 5] représenté par Me Ornella

EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [B] [E] né le 07 Juillet 1989 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie COUVREUX-GIROD, avocat au barreau de JURA Représenté par Me Ornella

[V] [O], demeurant [Adresse 4] Mme [C] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Représentant : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE ET : DÉFENDEUR(S) SELARL EKIP' mandataire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Maître Ornella SCOTTO DI LIGUORI, Maître [R] [N] et Me Sébastien MENDES GIL Pôle

X] [N] [O] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6], et Madame [W] [P] [R] [S] EPOUSE [O] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7], demeurant tous deux [Adresse 4] Représentés par Maître Ornella

] [Localité 4] Madame [K] [Y] épouse [A] née le 31 Décembre 1947 à [Localité 5] (75) [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Ornella