[O], contre l'Agent judiciaire de l'Etat pour faute lourde, en tant que l'action porte sur l'organisation du service de la justice et d'AVOIR condamné M.

installation de chauffage située dans la Résidence Les Volnets I, ont décidé de constituer une union de syndicats ayant pour objet l'entretien, la gestion et le fonctionnement de la chaufferie collective, l'organisation

X..., portant atteinte à la plénitude des fonctions de ce praticien, n'était pas susceptible d'être rattachée à l'application d'un texte légal ou réglementaire ni à l'organisation du service; Qu'en

au litige ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 23 novembre 1994) qu'en application d'une délibération du conseil de l'Ordre en date du 15 février 1993 prévoyant l'organisation

balançant, elle a été mortellement blessée par une pièce métallique du but qui s'était renversé ; qu'eu égard à la situation des lieux, il incombait à l'administration de prendre toute mesure dans l'organisation

relative à certaines pratiques mises en oeuvre dans l'organisation des services de garde des médecins du « Grand Amiens »

voire celle de l'institutrice, de l'assistante de classe maternelle et de l'inspectrice d'académie, et ont saisi le juge administratif d'une demande d'indemnisation par l'Etat fondée sur le défaut d'organisation

[I] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Fédération des établissements d'accueil et organisations de services à domicile, 2°/ à la société MJ & associés, société d'exercice libéral

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE -Organisation des services municipaux.

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 19 mars 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet du 6 décembre 1990, le service

unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 19 mars 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet du 6 décembre 1990, le service

unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 19 mars 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet du 6 décembre 1990, le service

unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 19 mars 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet du 6 décembre 1990, le service

d'assainissement de cette collectivité a été confié à la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) ; qu'un "traité d'organisation du service d'assainissement", conclu le même jour entre la commune

d'assainissement de cette collectivité a été confié à la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) ; qu'un "traité d'organisation du service d'assainissement", conclu le même jour entre la commune

unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 19 mars 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet du 6 décembre 1990, le service