après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Paris 20ème, 11 mars 2001), que Mme Oliviera

Thanh a été engagé le 12 novembre 1985 en qualité d'inspecteur technique par la société Olivetti et qu'il a été promu technicien principal au mois d'avril 1988; que son contrat de travail, qui a fixé

de rechercher si la société Olivetti avait précisé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... de Oliveira de Y... a été engagée le 21 juin 2001, par la société Sécurité générale

2022), le 1er juin 2016, la commune d'[Localité 3] a donné à bail rural, incluant des clauses environnementales, à Mme [L] des parcelles en vue d'une culture d'immortelles et de l'exploitation d'une oliveraie

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Entreprise JL de Oliveira, de M.

X... a été engagé, à compter du 6 septembre 1988, en qualité d'ingénieur commercial, par la société Olivetti-Logabax ; qu'il a été licencié pour motif économique le 15 février 1993 par la sociétéTecnost

H..., Icard, Latil, Olivero, M. M..., Mme P..., MM.

Gérard I..., Latil, Olivero, M. N..., Mme Q..., MM.

Y..., engagé le 9 juillet 1973 par la société Olivetti Formation Conseil en qualité de directeur d'agence, a été licencié pour faute grave le 24 octobre 1990 ; Attendu que la société Olivetti fait grief

* BONDUELLE DEVELOPMENT [Adresse 4], DEMANDEUR – représenté€ par Maître VY LOAN HUYNH-OLIVIERI – STREAM AVOCATS – [Adresse 2] Maitre CROIX Mathieu - [Adresse 3].

Jean-Louis A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A) , au profit de la société Olivetti, aux droits de la SA Triumph

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 31 janvier 2014) et les productions, que la société Olivetti

Bertot, son ancien salarié, a été frappé d'appel par le conseil de la firme déclarant agir au nom de la société Olivetti SA, le 21 septembre 1989, et par la société Olivetti Logabax le 20 octobre 1989

A..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Olivetti Lagabax, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Olivetti France, devenue Olivetti Logabay SA, société anonyme, dont

Pedro Miguel Azevedo Moreira Magalhaes de Oliveira, juge de droit au Tribunal Judicial da Comarca de Faro, à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Y... de Oliveira, demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), 1, square Lekain