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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6312eed72e6a8e4f13ca60cc
1 septembre 2022
ABITA dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Olivier TRASTOUR, avocat
Cour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce11
12 juin 2008
TRANSTOURS prise en la personne de ses représentants légaux ... 75010 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué à la cour assistée de Maître Olivier Z..., avocat au barreau de PARIS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200306
19 février 2009
X..., tout en constatant qu'il avait été nommé chef d'équipe de chantier et conducteur du tracto-pelle et qu'il avait ordonné à M.
613721cccd580146773f775f
17 mars 1993
Olivier X..., demeurant tous deux à Sarliac-sur-l'Isle (Dordogne), lotissement derézignac, 38/ Mme Alice Z..., née A..., demeurant au Change (Dordogne), 48/ M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201670
24 novembre 2016
Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des consorts [G], de la SCP Foussard et Froger
Chambre 1-4
69d8a10dcdc6046d47bd0f75
9 avril 2026
STEL [V] » représenté par son Syndic en exercice, la SASU VOLCANIC IMMO, Société par Actions simplifiée prise en la personne de son représentant légal y domicilié es qualités, représentée par Me Ollivier
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007848374
29 juillet 1994
Joseph XA..., demeurant Le Palombier Trespoux-Passiels à Montamel (46) ; Mme Anna-Maria L..., épouse XN..., demeurant ... ; M.
Pôle 5 - Chambre 16
6035a3405ca9980727950a07
23 février 2021
En revanche la CCI n'a pas confirmé sa désignation dans l'arbitrage TRASTA. 11-La société NOC a demandé le 9 septembre 2014 dans le cadre de l'arbitrage TRASTA (arbitrage CCI n°19814/MCP) la jonction
10e Chambre
5fdcabeceff33c113cb726e2
8 novembre 2018
. - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est [...]
Pôle 3 - Chambre 1
60355637badbf67eea4c8f12
11 mai 2016
avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉES Madame [D] [P] veuve [C] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] (MALAISIE) [Adresse 5] [Adresse 12] représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER
6253cabdbd3db21cbdd8be83
30 mai 2008
OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE T. VERHEYDE : CONSEILLER A.
6253cac0bd3db21cbdd8bf52
27 juin 2008
OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE T. VERHEYDE : CONSEILLER A. THIEFFRY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.
CHAMBRE CIVILE
642e6384826f3a04f52166f0
5 avril 2023
numéro 2022/02265 du 08/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Vincent DUPOUY, membre de la SELARL 3 D AVOCATS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Olivier
Chambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7157
4 avril 2024
représentant légal en execicie domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Olivier
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
- RCS B 379798903 2) Intervenant volontaire : Société de droit anglais CHARLES TAYLOR ADJUSTING LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2] ROYAUME-UNI Parties demanderesses : Comparant par Me Olivier
comm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
Olivier Georges, demeurant 32, rue du Tertre, 35170 Bruz, 29 / de M. Mickaël Monnier, demeurant 10, rue Saint-Marc, 35580 Guichen, 30 / de M.