Localité 4] Représentant : Me Charlotte DUBUISSON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2372 et Me Julie GOURION, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51substituée par Me Olive

2] Représentant : Me Charlotte DUBUISSON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2372 et Me Julie GOURION, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51, substituée par Me Olive

BISTROT LES DARONS ...

Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

(Ille-et-Vilaine), 2°/ de la société Olia France, dont le siège est ...

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre section B), au profit de Mme Y..., Thérèse, Olive X..., demeurant ...

(Val-de-Marne), 6°) l'Entreprise Olivier, dont le siège est ... à Saintes (Charente-Maritime), 7°) M. Albert Y..., demeurant ...

Olivier U..., demeurant ... (Seine-Maritime), 268/ de Mme Francine U..., née D..., demeurant ... (Seine-Maritime), 278/ de Mme Jeanne T... demeurant ... (Seine-Maritime), 288/ de M.

Camille Z..., demeurant à Saint-Pierre (La Réunion), lieu-dit Bois d'Olives, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de : 1°/ M

Z... et de la SCI Les Oliviers, les conclusions de M.

Darbon, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Capoulade, Mlle Fossereau, M. Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Olivier, demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), 14, rue Porte du Moustier, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Dominique Z..., demeurant à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), Résidence des Etangs, Domaine de la Ronce, 2°/ de la société SOGEFA, dont le siège social est sis à Grasse (Alpes-maritimes), Mas des Oliviers

Christian X..., demeurant mas "Les Oliviers", Les Garrigues à Mauguio (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), au profit : 1°/ de M

Olivier Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1987 par le tribunal d'instance d'Yvetot, au profit : 1°/ de M.

(Hauts-de-Seine), 2°) Monsieur Olivier, Claude, Louis B..., demeurant ... (7e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Olivier X..., demeurant ... à Saint-André (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de : 1°/ M.

Olivier F..., décédé, demeurant à Paris (4e), ... IV, 3°/ Monsieur Arnaud F..., pris en sa qualité d'ayant droit de M. Olivier F..., décédé, demeurant à Paris (4e), ...