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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf04d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Rôle N° RG 21/05544 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIX4 [N] [V] C/ S.A.S. [6] Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Odile SIMONIN
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ac
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL GARRY & ASSOCIES, substituée par Me Odile SIMONIN, avocats au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88672
6 avril 2006
6 avril 2006
No 05/08812AFFAIRE :LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID) C/Maitre Odile X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee3
13 janvier 2015
13 janvier 2015
G : 13/ 06302 Mme Odile X... C/ Me Isabelle Y...
Source officielle4e Chambre B
616274037705f25f43643fe1
4 décembre 2012
4 décembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2012 jlg N° 2012/482 Rôle N° 11/03097 [B] [W] C/ [Z] [V] épouse [S] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle4e Chambre A
615e0dccc25a97f0381f4fa3
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c731
12 juin 2008
12 juin 2008
C / Odile G... épouse Z... S. C. I. APOLLINAIRE Thierry A...
Source officielle1re Chambre A
61630e5bda3e3d3066036838
15 novembre 2011
15 novembre 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/13674 SA LA POSTE C/ SYNDICAT SUD PTT 13 Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP JOURDAN - WATTECAMPS
Source officielle4e Chambre A
60372b5508af4c065e0f1d99
28 mai 2015
28 mai 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre B
6162be9699b588421c5e3921
4 décembre 2012
4 décembre 2012
avocat au barreau de DRAGUIGNAN SA SOGIRE, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant [Adresse 15] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI
Source officielle4e Chambre B
616246ceaf0a1de0eb1b65fc
12 septembre 2013
12 septembre 2013
ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2013 jlg N° 2013/306 Rôle N° 12/07467 [E] [X]-[R] [N] [R] veuve [X] C/ [W] [J] [C] Grosse délivrée le : à : Me SIMONI
Source officielle4e Chambre B
616258f4a2370d151415abfb
27 mars 2014
27 mars 2014
Rôle N° 13/11979 [F] [JL] [Y] [ER] épouse [JL] C/ COMMUNE DE [Localité 1] MAISON DE RETRAITE [1] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marie TROEGELER Me Sonnia SIMONIAN
Source officielle4e Chambre B
61628537c10e2193c5780974
5 février 2013
5 février 2013
/55 Rôle N° 11/17263 [B] [X] [C] [Y] épouse [X] C/ [P] [V] épouse [E] [O] [T] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Me SIMONI
Source officielle4e Chambre B
6160964a41ad74d62c18187e
7 mai 2014
7 mai 2014
/15640 [P] [A] C/ [M] [K] [L] [K] Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] Madame [G] [S] Grosse délivrée le : à : Me Maurice DUMAS LAIROLLE Me Corine SIMONI
Source officielle4e Chambre B
615e0e0ec25a97f0381f51d2
22 mai 2014
22 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61630e55da3e3d3066036804
12 janvier 2012
12 janvier 2012
FG N° 2012/23 Rôle N° 11/01162 SYNDICAT SUD PTT 13 C/ LA POSTE Grosse délivrée le : à : SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS SCP MAYNARD SIMONI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409859_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Simon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Le Roy, substituant Me Odin, avocat de Mme B, laquelle a précisé que les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
69d7eb85cdc6046d47ae19d9
7 avril 2026
7 avril 2026
délivrée le : à : Me Sébastien MENDES- GIL Madame [Q] [W] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 07 Avril 2026 par Madame Odile
Source officielle4e Chambre B
6162c5141e6e055673490896
9 octobre 2012
9 octobre 2012
N° 2012/403 Rôle N° 11/18544 [T] [G] [I] [R] épouse [G] C/ [V] [J] [S] [W] [V] [D] [C] [N] [B] [P] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210051_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B C, représenté par Me Odin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 1 sur 2