porte sur l'arrêt brutal des prestations de la société ODA du 3 décembre 2004 au 31 mai 2005, ni encore de quelques attestations de formation délivrées par la société ODA pendant la période du préavis

Gomez, conseiller, les observations de la SCP Vier et Bathélémy, avocat de la société Slibaillocation, de Me Balat, avocat de la société Oda Le Latin, les conclusions de M.

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société ODA, les conclusions de M.

Sur le deux moyens réunis, pris en leurs quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1990), que la société Gipa a refusé de payer à la société Office d'annonces (la société ODA

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1991), que la société Tapis Sols a retourné après l'avoir signé, à la société Office d'annonces légales (ODA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office d'annonces (ODA), dont le siège social est ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société France télécom, dont le siège est ..., 2°/ la société Office d'annonces (ODA

au regard des textes susvisés ; "2°) alors que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, énoncer, d'une part, que le chèque établi par Mme Julien, épouse Y..., avait été remis à la société Odac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office d'annonces (ODA), société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office d'annonces (ODA), société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société ODA, anciennement dénommée la Société

paiement d'un intéressement sur le chiffre d'affaires des exercices 1991 et 1992 ; que, de son coté, la société ODA après s'être opposée à ces demandes, a sollicité la condamnation de M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Office d'annonces (l'ODA

., prise en ses qualités de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Communication média services (CMS), 2 / de la société Office d'annonces (ODA

relative à des pratiques mises en œuvre par France Télécom et par l'Office d'annonces (ODA)

Michel X..., demeurant ... à Saint-Benoît (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société ODA, dont le siège social

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société le Gastronome de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que formé contre la société ODA

relative à des pratiques mises en oeuvre par l'Office d'annonces (ODA) dans le secteur de la commercialisation des espaces publicitaires dans les annuaires téléphoniques