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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31655

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31655 Pourvoi N° : H 22-22.657 Demanderesse : Mme [Z] [X] représentée par Me Occhipinti Défendeur : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461693.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à son avocat, Me Occhipini

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90530

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

pour avocat à la Cour de cassation, FCPR Innovacom 6, ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, le fonds régional de co investissement Ile de France, ayant Me Occhipinti pour avocat

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034978306

Admin. suprême

20 juin 2017

20 juin 2017

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à Me Occhipinti

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259796

Admin. suprême

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31683

Cassation

20 mars 2023

20 mars 2023

CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31683 Pourvoi N° : A 23-12.305 Demanderesses: 1° Société Athéna 2° Société Thai Tawan 3° Société P2g représentées par : Maître Occhipinti

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90819

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[G] [M] [O], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [W], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91231

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

[M] [N], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [L] épouse [N], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030983410

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031321129

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030484896

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60390

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

[D] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60390 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201263

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 Me Occhipinti

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034026061

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 500 euros à Me Occhipinti

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032528074

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de l'intérieur ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à Me Occhipinti

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60721

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

[S] et autre Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Intrum corporate, ès qualités, et autre Ordonnance : 60721 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464478

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 2 décembre 2014 accordant son extradition aux autorités turques ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 500 euros à Me Occhipinti

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60470

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-17.029 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : le comptable public, responsable

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60556

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 21-22.135 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires Résidence [6] [6] [Adresse 1] à [Localité 5] Avocat(s) : Me Occhipinti

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90386

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[R] [P], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [P] née [O], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas personal finance,

Source officielle

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