AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509298_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Obargui, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409493_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
II- Par une requête enregistrée sous le n° 2412391 le 28 août 2024, Mme A B, représentée par Me Obargui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412391_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
II- Par une requête enregistrée sous le n° 2412391 le 28 août 2024, Mme A B, représentée par Me Obargui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606860_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par Me Obargui, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01800_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 12 juin 2025 et le 12 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Obargui, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01727
20 octobre 2015
20 octobre 2015
X..., engagé par la société Alpha maintenance en qualité de responsable logistique le 28 janvier 2010, a été affecté sur le site d'Obagi au Nigéria à compter du 1er mars 2010 ; qu'il a été convoqué à un
Source officiellePS ctx protection soc 3
68e7a51a033cf481c39a3d86
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Aude SIMORRE, avocat au barreau de PARIS, subsituée par Maître OBARGUI
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c32edfb0b58c05f19e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Madame [E] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Ghislain DADI, Constitué, de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 Me Rovelyne OBARGUI
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2407013_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
précédent, dont au moins deux semestres ont été réalisés dans un centre hospitalier français en qualité de FFI, avoir pratiqué la dermatologie dans plusieurs cliniques de Dubaï, d'abord la clinique Zen Obagi
Source officielle