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363 résultats pour « Obadia »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4c1

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

explications de l'intéressé ou de son conseil ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 2 mai 2002, n'ont été entendus que le conseiller rapporteur et l'avocat général, à l'exclusion de Me Obadia

Source officielle

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Annonces BODACC419 résultats

Journal officiel
Radiations

Obadia, Ghislaine, Bourzeix

SIREN 499345791Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

14/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR JOSEPH OBADIA

SIREN 804536852Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Emmanuel Obadia SAS

SIREN 908085251Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/04/2026

Voir →

Créations

Tebeka, Brigitte Julie Judith, Obadia

SIREN 417617420Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

19/04/2026

Voir →

Radiations

GUILLOUET-OBADIA, Ambre, GUILLOUET-OBADIA

SIREN 890231459Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/04/2026

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300361

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

X..., en sa qualité de liquidateur amiable de la société Case Obedia, et son assureur décennal en réparation sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca7c98de223c6b50fe29e7

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Plus précisément la société OOBLADA indique que M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f719

Cassation

5 juillet 1978

5 juillet 1978

59 DU DECRET DU 17 DECEMBRE 1973 (ARTICLE 202 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE), 1134 ET 1351 DU CODE CIVIL, 12, 16, 455 ET 548 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE PAR JUGEMENT DU 2 JUILLET 1975, OBADIA

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612434

Admin. suprême

21 janvier 1976

21 janvier 1976

Vu la requete sommaire presentee pour les epoux obadia demeurant a gerzat puy-de-dome , ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 18 avril 1975, et tendant a ce qu'il

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008007950

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

E..., Y..., C... et à la SCP SURDON- CUNIN-OBADIA la somme que ceux-ci demandent à ce titre ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. D....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaa

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Maître OBADIA, avocat des consorts G..., parties civiles, en ses observations, fait observer qu'elle n'était pas informée de la citation de M. AA...

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6865856e72b7e1b6bf1dd05a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 28 juin 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [L] [E] né le 09 Mai 1997 à [Localité 2] représenté par Me Floriane OBADIA

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6865857272b7e1b6bf1dd0cf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 11 juin 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [S] [R] née le 04 Septembre 2004 à [Localité 1] représentée par Me Floriane OBADIA

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67ed8cd8da9e15c5131fe417

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 23/10/2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [V] [T] né le 27 Septembre 1994 à [Localité 1] représenté par Me Floriane OBADIA

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67ed8cdbda9e15c5131fe447

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

psychiatriques ; Vu l'arrêté du maire de [Localité 2] en date du 26 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [V] [Y] né le 26 Mars 1995 à [Localité 3] représenté par Me Floriane OBADIA

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bb62

Cassation

12 juillet 1976

12 juillet 1976

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (MONTPELLIER, 20 MARS 1975), OBEDIA QUI EXPLOITAIT UN COMMERCE DE CHAUSSURES A MONTPELLIER ET QUI AVAIT DEPOSE, LES

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2124614_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Guiader, rapporteur public, -et les observations de Me Gaspar, substituant Me Obadia, représentant Mme B.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa44e0040aa3735de9c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Civile) RG N° : N° RG 24/03597 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CKL AFFAIRE : [X] [N]/[D] [Z] Dans l'affaire qui oppose: DEMANDERESSE Mme [X] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arthur OBADIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212396_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B A, représenté par Me Obadia, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la mainlevée de deux saisies administratives à tiers détenteur en date du 3 janvier 2022 tendant au recouvrement de la somme de 163

Source officielle
TA

Magistrat Mme ASNARD

DTA_2601720_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Obadia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207162_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, la société Lutece, représentée par Me Obadia, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb0da31367c908eb789

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 03 Novembre 2021 Appelantes : Madame [O] [P], représentée par Me Vanessa BOISSEAU de la SELARL OBADIA & ASSOCIE, avocat au barreau d'ESSONNE S.C.I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE01816_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2020, M. et Mme A, représentés par Me Obadia, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer

Source officielle
TJ

Ch2 Cab1 JAF divorce

69849c26cdc6046d470722c3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [X] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Audrey OBADIA

Source officielle