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9 résultats pour « Nyang »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372312cd58014677405084

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi motivé annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Nyango Y... a formé un pourvoi en cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401041_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Nyang substituant Me Kati, qui admet qu'un visa va être délivré ; - les observations du représentant du ministre.

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e72

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

François X..., demeurant à Ghisonaccia, La Nyanga (Corse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513381_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., ressortissant congolais né le 12 mars 1992 à Nyanga (Congo), a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention « étudiant », qui lui a été accordée le 24 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401039_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

G a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Nyang, substituant Me Kati, représentant les consorts J, qui conclut aux mêmes fins que sa requête ; elle fait remarquer que la condamnation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02366_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme B A, ressortissante ivoirienne, née le 26 décembre 1982 à Nyan, qui a déclaré être entrée en France le 27 septembre 2015, a bénéficié d'un titre de séjour en tant qu'étranger malade jusqu'à la date

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206178_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C, ressortissant congolais, qui déclare être né le 5 septembre 2003 à Nyanga et être entré en France en mars 2020, a été placé à l'aide sociale à l'enfance par un jugement du E pour enfants B du 3 décembre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213830_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Or il ressort des mentions du jugement du 24 février 2021 du tribunal de grande instance de Nyong et So'O au Cameroun, prononçant l'adoption plénière de l'enfant Françoise Pascale Mbarga Zambo par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206178_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B, né le 5 septembre 2003 à Nyanga (République du Congo), de nationalité congolaise, alias M.

Source officielle