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3 979 résultats pour « Norman Thiery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

63c79b95da31367c908eb6c9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

- Sur les demandes accessoires : La SOLOREM et de l'établissement métropole du Grand-[Localité 4] sont condamnés in solidum aux dépens du présent incident, Me Norman Thiery, avocat au barreau de

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cr

6137256dcd5801467741da2c

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende ; "et en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré François X... responsable de la totalité du préjudice subi par Martine Bee, Thierry

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cr

61372648cd580146774245a3

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

qu'il roulait à une vitesse comprise entre 90 et 120 km/h et a déclaré avoir accéléré normalement à la sortie de la courbe ; que cependant, il est accusé par Thierry Y... d'avoir délibérément et fortement

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613726a5cd58014677427566

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

Y..., le montant et la fréquence des achats réalisés par Thierry Y... à un prix toujours identique et moins élevé que le prix normalement pratiqué par le magasin Carrefour, le fait que ce prix anormalement

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civ3

61372288cd580146773fe213

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Bertrand et Thierry X..., ainsi que le matériel, les fumures et arrières-fumures à M. Thierry X... ; que les GFA ont, ensuite, consenti des baux à ferme à M.

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6137267acd58014677425e33

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1999, qui, pour homicide involontaire et contraventions au Code de la route, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

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61372562cd5801467741d429

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de vol avec arme, séquestration de

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61372562cd5801467741d42a

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de vol avec arme, séquestration de

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6137256acd5801467741d8af

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

nullité de la procédure, tirée de l'incompétence territoriale du juge d'instruction ; "aux motifs que le juge d'instruction de Bordeaux était territorialement compétent en raison de la résidence de Thierry

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613725ebcd5801467742189d

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

B... et A..., la négociation a été effectuée au cabinet de Viva D... avec Thierry Z... à qui une somme de 25 000 francs, préalablement recueillie par Viva D..., puis restituée le jour même, a été remise

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613725f9cd58014677421fb6

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 octobre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

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61372631cd58014677423ac5

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils

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61372642cd580146774242a8

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 novembre 2004, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et a prononcé

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613725e6cd58014677421636

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000

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613725a9cd5801467741f9a6

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 avril 1996, qui, après relaxe définitive de Thierry X... et Gérard A... du chef d'escroquerie, a statué sur les intérêts

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613726a3cd58014677427450

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2006, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

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613725d0cd58014677420b87

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

109 828,20 francs, sous la menace de leurs armes; que, Marie-Madeleine B... confirmait avoir appris par son concubin, Ernest Z..., que le hold-up de Sécuripost avait été commis par Enrico X... et Thierry

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00047

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Becheret, Thierry

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613726a6cd580146774275e2

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tromperie et de publicité mensongère

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00392

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[I] [Z], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 4°/ à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine, dont le siège est [Adresse 10], venant aux droits

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