en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant au barreau de LYON, et par Me Norbert

Wrisinig Julius Müller   List of individual applicants' names (continued)           Walter Pratzner Leopold Untermayer Herbert Böhler Josef Konrad Hubert Reinsberger Norbert

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des Transports Norbert DENTRESSANGLE, société anonyme, dont le siège

Norbert X...à payer à la Banque Chaix la somme de 46 034, 28 euros avec intérêts postérieurs au 22 février 2008 jusqu'à parfait paiement -condamné la Banque Chaix à payer à M.

dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Norbert

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat aux Conseils pour M. X....

Thomas E..., 7 / M.

] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 23 Novembre 2023 Madame THOMAS

ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU NORBERT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] S.A.

Norbert E..., 4°/ de Mme Yvette E..., épouse B... Vigne, demeurant tous trois à Mende (Lozère), ..., 5°/ de Mme Michèle E..., épouse G... Z..., demeurant à Gonesse (Val-d'Oise), 21, rue G.

Norbert N..., demeurant ..., 18°/ de M. André O..., demeurant ..., 19°/ de M. Thierry P..., demeurant 21, rue du Président Mazaric, 42100 Saint-Etienne, 20°/ de M.

Norbert G..., demeurant à Lyon (1er) (Rhône), 3, place Meissonnier, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de : 18/ la société civile immobilière

Norbert, Gérard F..., demeurant 1, place Jacques Brel à Montrouge (Hauts-de-Seine), 13 / de Mme Gisèle, Thomas G..., demeurant ... (13e), 14 / de Mme H..., Gabrielle Le Berger, épouse Francisque,

INTIMÉE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice 35 Rue Maurice Flandin 69436 LYON CEDEX 03 représentée par Monsieur Norbert

Norbert Jugement du C.P.H. ANGERS du 04 Juillet 2000.

le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU LANGUEDOC ROUSSILLON 29 Cours Gambetta 34068 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par Monsieur Norbert

Dutreix Schindler à lui verser la somme de 198 644,80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des désordres affectant l'ascenseur extérieur de l'externat A du collège Norbert

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN,