CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Norbert OGNAMI »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8975a08105d473ce02

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[H] [B] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] (02) Représenté par Me Norbert OGNAMI, avocat au barreau de LAON Mme [F] [W] [D] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] (02)

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d0296fe8d588318c1acf4

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de Lille ET : INTIMES Madame [W] [I] divorcée [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Norbert

Source officielle