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4 résultats pour « Nora BENGOUNIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fdad31ae11abb658f89a821

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

représentée par Me Nora BENGOUNIA substituant à l'audience Me Anne-Laure MARY-CANTIN de la SELARL RACINE, Avocats au Barreau de NANTES M. Q...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03099_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

C, et de Me Lesne, représentant la société Transports rapides automobiles et la société Transdev Nord Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61629873201c88caf8c4e1b2

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

2011083134 APPELANTE SARL SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION STHRAU HOTEL SNE STHRAU HOTEL représentée par son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la ASS BENNOUNA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00803

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

le siège est [Adresse 124], 80°/ la société Les Acacias, centre des maladies respiratoires et allergiques, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 36], 81°/ la société Les Bégonias

Source officielle