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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696ea98fcdc6046d47ebd9c8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[U] [M] Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : [9] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me François BATTLE, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696ea963cdc6046d47ebd743

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Thierry HEIM Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : URSSAF DE FRANCHE COMTE [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, ni

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c2ba3a458318c814db

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

par Monsieur [P] [U] et a autorisé la poursuite à son égard des soins psychiatriques contraints sous la forme d'une hospitalisation complète ; Par déclaration en date du 21 juillet à 14h31, Me Nimeskern

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f33cf40727a004462d5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f38cf40727a00446341

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f39cf40727a00446351

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f34cf40727a004462eb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[E] [N] Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f35cf40727a004462f7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[O] [B] Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a0044632d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[N] CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a00446325

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[W] [C] Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f37cf40727a00446335

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[U] [P] Assesseur représentant des salariés : [M] NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f38cf40727a00446345

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f35cf40727a004462f3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f37cf40727a00446339

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f34cf40727a004462dd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f39cf40727a00446349

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a00446312

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a00446329

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[J] [S] Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f34cf40727a004462e1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f37cf40727a00446331

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[X] [E] Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions

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