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3 résultats pour « Niels BERNARDINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

69690269cdc6046d4768347c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HOLDEX ENVIRONNEMENT [Adresse 6] [Localité 4] Représentants : Me Niels BERNARDINI de la SELARL DOREAN AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARISet Me Charlène LE FLOC'H, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a541

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

Juillet 2006 RG : F05 / 3259 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MAI 2007 APPELANTE : Madame Valérie X... ... 69007 LYON 07 comparant en personne, assistée de Me BESSON-BERNARDIN

Source officielle
CA

Chambre des Terres

644e0602e4a3a8d0f81ac435

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Considérant que cette constatation établit que la prescription des consorts [DH]-BERNADINO qui joignent leur possession à celles de feu [JV] [ZB] et de leurs auteurs respectifs, était acquise dès 1990,

Source officielle