ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2011 N°2011/179 Rôle N° 10/11478 [Y] [E] C/ SOCIETE TRANSMAVIN Grosse délivrée le : à : Me Nicole

publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/02818 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SHR Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Olivier DANJOU -Maître Erick CAMPANA -Me Nicole

[D] [E] C/ CARSAT SUD-EST CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicole

Rôle N° 11/18596 SARL SUD PERFORMANCE C/ [G] [F] Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicole

Rôle N° RG 24/07826 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNID2 [4] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de

audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WAU PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [T] né le 18 Mai 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicole

GASIOR Me Georges GOMEZ COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicole GASIOR Me Georges GOMEZ N° 2025 CH.

N° RG 19/19495 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKUU [K] [I] C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Nicole

WORLD CONFORT DISCOUNT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David WEILL Me Nicole GASIOR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE

] [E] C/ SAS MANPOWER FRANCE SAS CCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicole

N° 2013/308 Rôle N° 11/02172 [L] [Y] C/ GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE [S] [K] [P] [J] ASSOCIATION CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Nicole

ALIPAU Société SMACL ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL ABEILLE & ASSOCIES -Me Nicole GASIOR, - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Prononcée à la

20 DECEMBRE 2012 N°2012/856 Rôle N° 11/20520 [F] [Y] C/ SAS SOCIETE FRANCAISE DE GESTION HOSPITALIERE Grosse délivrée le : à : Me Nicole

Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me GASIOR

567 Rôle N° 12/03135 [D] [X] épouse [Y] C/ SAS TFN PROPRETE SUD-EST, venant aux droits de la SAS LA RAYONNANTE Grosse délivrée le : à : -Me Nicole

APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04602 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42XA MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à Me GASIOR

Rôle N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU2L [S] [K] C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Nicole

ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2014 N°2014/138 Rôle N° 12/22893 [S] [G] C/ MEUBLES LOUIS DOMINIQUE CPAM DES [Localité 1] MNC Grosse délivrée le : à: Me Nicole