CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a10
6 décembre 2005
APPELANT : Monsieur Anthony X... ... 79000 NIORT Représenté par Me Nicole BARILLOT (avocat au barreau de NIORT) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 04 / 4165 du 16 / 07 / 2004 accordée
cr
61372578cd5801467741dff9
19 juin 1996
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.
édure suiviec/Eric et Dominique Z
6137258acd5801467741e9af
30 mars 1994
Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
6137257acd5801467741e19f
27 octobre 1993
Nicole, - Y... Christian, - X...
61372542cd5801467741c463
25 mai 1994
Nicole, épouse B..., - B... Dominique, - B... Joël, - X... Christiane, épouse B..., - C... Emile, - A...
ès criminel devant la cour d'assises du Val d'Oisec/Jean-Luc X
61372570cd5801467741db91
22 mars 1995
Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, MM. Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
6137267ecd58014677426033
15 décembre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
61372590cd5801467741ed47
30 juin 1993
Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M.
613725cacd58014677420887
19 octobre 1994
produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu en sa constitution de partie civile Nicole
613725b0cd5801467741fcec
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
6137259acd5801467741f1e8
12 février 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT
6137259bcd5801467741f2a3
22 septembre 1998
Gomez président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Mmes Simon, Anzani, M. Pelletier conseillers de la chambre, Mme Batut, M.
613725a3cd5801467741f6d4
6137255ecd5801467741d212
17 décembre 1997
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, M.
61372561cd5801467741d301
61372564cd5801467741d52e
27 septembre 1995
Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.
6137257ccd5801467741e262
26 janvier 1994
Le Gunehec président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Hébrard, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M.
613725d7cd58014677420ec8
61372582cd5801467741e5e3
6137258bcd5801467741ea9d
9 mars 1994
Le Gunehec président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Hébrard, Guilloux, Massé, Fabre, M. Schumacher conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M.
Page 1 sur 49