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4 résultats pour « Nicole ASPAR-DANILO »

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ès étant dirigéc/Jean-Mi

6253c91abd3db21cbdd873d3

Appel

26 novembre 2004

26 novembre 2004

Jean-Michel X... 14 Rue Léon Lagrange 59132 TRELON Représentant : Me Nicole ASPAR-DANILO (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003555 du 14/06/2002 accordée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873d4

Appel

26 novembre 2004

26 novembre 2004

Jean-Michel X... 14 Rue Léon Lagrange 59132 TRELON Représentant : Me Nicole ASPAR-DANILO (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003558 du 14/06/2002 accordée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ès étant dirigéc/Jean-Michel Y

6253c91abd3db21cbdd873d5

Appel

26 novembre 2004

26 novembre 2004

Jean-Michel Y... 14 Rue Léo Lagrange 59132 TRELON Représentant : Me Nicole ASPAR-DANILO (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003559 du 14/06/2002 accordée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d820

Appel

28 février 2011

28 février 2011

née le 01 Mai 1974 à MONTPELLIER (34000) ... 30000 NIMES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Dalila BERENGER, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIME :

Source officielle