rendue le 14 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023J00163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Raphaël PACOURET

" Atelier de Nicolas POUSSIN" n'existait pour Mme Y...

Nicolas D..., entendu à plusieurs reprises, a décrit avec une réelle précision à la fois la personne qu'il a croisée au volant de son véhicule, et le véhicule lui-même ; qu'il a ainsi pu désigner un véhicule

URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Me Nicolas

Nicolas Schott, est un ressortissant français, né en 1972 et résidant à Allaire. 15.     Requête n o 8964/06 Le requérant, M.

par Marlène KRESS contre la France     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le   29 février 2000 en une chambre composée de     Sir   Nicolas

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la société Talkwalker représentée par Mes Martor et Nicolas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

[Localité 7] Prise en la personne de son Maire en exercice, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Raphaël GOMES, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE, postulant et assistée par Me Nicolas

Christie , ministère des Affaires étrangères et du         Commonwealth,   agent ,       Sir Nicholas Lyell QC, député, Attorney-General,      

, Elena GIULIANI contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 5 décembre 2006 et le 6 février 2007 en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas

Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président ,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,  

    Dans la procédure devant la Cour, il est représenté par Nicola Rogers et Vladimir   Djeric, conseillers juridiques à l’«   Aire Centre   » à Londres.   A.

APPELANTE SAS GETEX, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hélène BAU de la SELARL CABINET BAU - VIVES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Nicolas REYNIER, avocat au barreau de TOULON

Italie, La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Josep Casadevall,   Lech Garlicki