PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

A, représenté par la SCP Nicolas Boullez, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du département du Loiret la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Nicolas Boullez

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans est rejetée.

(Loiret), 25°/ Mme Nicole E..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), 26°/ Mme Michelle XD..., demeurant 10, square des Déportés à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), 27°/ Mme Antonia

avocat de Me Nicolas Maillochon, de la SCP André Girard et de Richard Eteocle ; Considérant ce qui suit : 1.

Y..., demeurant à Jouy-lePotier (Loiret) ; M.

Nicolas Honoré, secrétaire général de la préfecture du Loiret à l’effet de signer notamment « tous les actes et mesures relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ».

ADECCO de sa demande d'astreinte, Condamne l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du LOIRET à verser à la S.A.S.

2008, l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du LOIRET a mis en demeure la S.A.S.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Camille D, à Mme Fédora E, à Mme Nicolle F, à Mme Christiane G, à M. Olivier H, à M. Denis I, à Mme Odette J, à M. Patrick K, à M. Guillaume L, à M. Jacques M, à M.

Nicolas Honoré, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui a reçu délégation par un arrêté du 18 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, à

Nicolas Honoré, secrétaire général de la préfecture du Loiret, délégation de signature aux fins de signer les décisions litigieuses.

Nicolas Honoré, secrétaire général de la préfecture du Loiret, délégation de signature aux fins de signer les décisions litigieuses.

Vu la procédure suivante : Madame A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 avril 2014 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer

Z..., demeurant 3, cité du Parc, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de Mme Nicole

(Morbihan), 3°/ Madame Danielle Y..., demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 4°/ Monsieur Bertrand D..., demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 5°/ Madame Marie-Annick C..., demeurant

DU LOIRET curateur représentant de Madame Aurélie X... née Y... C/ Monsieur Kamal Z... Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 Me Clémence LE MARCHAND S. C. P.