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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eac8cdc6046d47338f78
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, Lors de l'audience du 13/01/2026, Monsieur [V] [G], gérant de la SARL GROUPE [G], représentante légale, assisté de Maître Nicolas
Source officiellecr
6137255acd5801467741cff4
18 février 1991
18 février 1991
Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1990, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ea
20 mars 2007
20 mars 2007
né en à POUJOL SUR ORB de nationalité Française ... 34600 LE POUJOL SUR ORB représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me PARGOIRE Nathalie loco Me BRINGER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
X... et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS le 5. 6. 2007c/Madame Z
6253ca44bd3db21cbdd8a848
8 janvier 2008
8 janvier 2008
barreau de MONTPELLIER MUTUELLE des ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié ès qualités au siège social 9 rue Hamelin 75003 PARIS représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88306
28 mars 2006
28 mars 2006
d'inscription au répertoire général : 05/03097 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/4443 APPELANT : Monsieur Mohamed Y... 12 rue Nicolas
Source officielleJEX MOBILIER
67f6e87ea9d5adc260628219
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 5] sous le n° 817 742 042 / [I] [Y] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d286
8 décembre 2009
8 décembre 2009
LES BEZIERS représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour INTERVENANT : Maître Me Pierre - Jean A..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de LA SARL SMPP
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be00
8 avril 2008
8 avril 2008
représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Alain SIRE, avocat au barreau de PERPIGNAN ORDONNANCE de CLÔTURE du 28 FÉVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f10
27 novembre 2007
27 novembre 2007
née le 8 Août 1961 à NARBONNE (11100) de nationalité française ... 11100 BAGES représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP PECH DE LACLAUSE GONI, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP FITA - BRUZI, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Rémy X...
Source officielleTrib. de Commerce
69daa311cdc6046d47ea1b21
16 avril 2025
16 avril 2025
La minute est signée par Monsieur Patrice BATUT, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa8
14 octobre 2008
14 octobre 2008
née le 8 Septembre 1933 à CORNEILHAN (34490) de nationalité française ... 34490 CORNEILHAN représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP GUIGUES-ALBARET-MOLES-DESRUELLES
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbe
15 mai 2007
15 mai 2007
né le 28 Juin 1969 à ENCAMP (PRINCIPAUTE D'ANDORRE) de nationalité Andorrane ... ... 11260 CAMPAGNE SUR AUDE représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Carole GOURLIN-ABDELDJELIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a060
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 1er Mars 1955 à PETITE ILE (LA REUNION) de nationalité Française ... 11250 MONTCLAR représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me GOUTTES, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89050
23 janvier 2007
23 janvier 2007
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID, prise en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité au siège social sisI Avenue du Montpelliéret BP 4 34977 LATTES MAURIN CEDEX représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a2
11 janvier 2006
11 janvier 2006
née le 21 Septembre 1966 à GASSIN (83580) ... 44240 SUCE SUR ERDRE représentée par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assistée de Me TOUCAS, avocat au barreau de TOULON Madame Nicole X... prise
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3a
12 mars 2008
12 mars 2008
Supprime la somme de 800 euros allouée de ce chef à Nicole X.... Condamne Nicole X... aux dépens de première instance et d' appel.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
6704530b729d765ab5f44864
7 octobre 2024
7 octobre 2024
JOULIA VAN SANTFORT INVEST, RCS TOULOUSE 877 562 223, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b595
8 avril 2008
8 avril 2008
représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER de la SCP ABEN- ANDRIEUX- ENSENAT S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c274
1 juillet 2008
1 juillet 2008
représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me PINET, avocats au barreau de NARBONNE INTIMEE : SCP Z...
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