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19 résultats pour « Nicolas DONNANTUONI EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

AZUR HABITATc/S.A

66884a41342d338c20d5051b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GAD FOOD Grosse délivrée à Me Marina POUSSIN Expédition délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS

Source officielle
CA

3e Chambre A

61629878201c88caf8c4e22c

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Une expertise judiciaire a été diligentée et l'expert a déposé son rapport le 8 février 2007.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbd72cdc6046d473afbb2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 1] sis [Adresse 1] à [Localité 1], [B] [E] Copie exécutoire délivrée à Me Yoleine BONFANTE-CURTI Me Nicolas DONNANTUONI Me Eric VEZZANI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE

Source officielle
CA

15e Chambre A

6163873d947dd77ae6de026c

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Madame [X] [F] épouse [G] demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, assistée de Me Nicolas DONNANTUONI, avocat

Source officielle
CA

8e Chambre A

61633c167eadebb7307d1f2f

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

ESPACE CONSEIL EXPERTISE 2 avait acquis le droit de présentation de la clientèle de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866dba4d33109fd079b3c2d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDEURS: Mme [K] [O] épouse [J] [Adresse 12] [Localité 15] représentée par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032dd3515c1365180ff3b3e

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

[E] [G], [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Madame

Source officielle
CA

15e Chambre A

6160964941ad74d62c181878

Appel

5 septembre 2014

5 septembre 2014

Cabinet [J] et Foncière Niçoise et de Provence, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449c96c71a6a83181c8c0c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

1] représentés par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Nicolas DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-*

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56bb20e2901d10fa47990

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

 ;désigné en qualité d'expert M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d80e57cdc6046d47b0a554

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Samih ABID Me Clément DIAZ Me Nicolas DONNANTUONI Me Thierry TROIN Me Frédéric VANZO L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL À 14 H 00

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b725202

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

représentée par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame [R] [N] demeurant [Adresse 11] représentée par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0c86c25a97f0381f4a9a

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me David JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARTIMES Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a77bf48121050008662b15

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

pour avocat plaidant Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE INTIMEE Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE '[Adresse 2]' représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet [X] FONCIERE NICOISE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b725204

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANTES Madame [L] [H] veuve [W], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nicolas DONNANTUONI

Source officielle
CA

15e Chambre A

6160964941ad74d62c181879

Appel

5 septembre 2014

5 septembre 2014

DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69e697cecdc6046d47f20b26

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VEZZANI 1 EXP Me DONNANTUONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

Source officielle
CA

3e Chambre A

60353ffbda5ea469b468bd14

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

au barreau de GRASSE substitué par Me Florence GEMSA, avocat au barreau de GRASSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 14] représenté par son Syndic en exercice, la SAS Cabinet TABONI FONCIERE NICOISE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66ff857aa4ff9ec259c09405

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Toutefois, une réunion d'expertise amiable réalisée sur site le 17 mai 2016, en présence des compagnies d'assurances des parties et de leurs experts, a permis de dégager une conclusion commune selon laquelle

Source officielle