N° Portalis DBVM-V-B7H-L433 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BATARAY AVOCATS Me Nicolas

La SARL [14], représentée par Me [D] [T] - Mandataire liquidateur de la S.A.S. [15] ([Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1]) [Adresse 3] Représenté par Me Nicolas

[X] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas BOURGEY, avocat au barreau de VIENNE INTIME : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant

au barreau de Grenoble INTIMEE : Société [14] ([32]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Nicolas

C1 N° RG 22/04309 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTLE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas BOURGEY

représentée par Me Samir BORDJI de la SELARL AKH AVOCAT, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : Madame [Y] [A] née le 10 Décembre 1979 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

Que par jugement 09/02/2026, Monsieur Nicolas BOURGET Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas [X] ENERGIE ; Attendu que par

Olivier et Nicolas A en réparation des préjudices subis du fait du décès de M.

François D..., 4 / Mme Nicole D..., 5 / M. Nicolas Z...

André D..., demeurant ..., 4°/ de Mme Nicole X..., demeurant ..., 5°/ de M.

Nicole embauchée sous contrat à temps partiel travaillait comme vendeuse. ""Lechat était employée comme vendeuse et se situait derrière la caisse.

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

2] et par Me Caroline COURBRON TCHOULEV [Adresse 3] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD [Adresse 5] comparant par SCP [O] et Associés [Adresse 6] et par Me Cyril BOURAYNE [Adresse 7] SASU TRANSPORTS BOURGEOIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hurant Nicolas, dont le siège est ...

ARRET DU 07 MAI 2002 C.R ----------------------- 01/00601 ----------------------- Société BOURGEY MONTREUIL CHIMIE venant aux droits de la SA INNOCENTI C/ Jean Marie X... ----------------------- ARRET

Tabuteau, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. et Mme X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune du Bourget-du-Lac, - les conclusions de M.

Nicolas, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jean Y... du chef de