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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e78572

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chaban [Localité 18] représentée par Me Alain BARBIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 PARTIES INTERVENANTES Monsieur [X] [T] [Adresse 1] Bâtiment A [Localité 16] représenté par Me Nicolas

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2202928_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le magistrat désigné, signé Robin Mulot Le greffier, signé Nicolas Boulay La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204801_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402257_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304722_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025. Le rapporteur, F. -E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203872_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402324_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163c639f3112a7c58687426

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

MAN CAMIONS & BUS agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BOULAY, avocat

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402933_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403223_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402323_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888cf

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pierre X...né le 02 Mai 1969 à RUEIL MALMAISONd e nationalité FRANCAISE ... représenté par la SCP FIEVET-LAFON - N du dossier 251054 assisté de Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

662b43defe25450008314a3e

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 INTIMEES Madame [J] [C] [S] [Adresse 5] [Localité 3] Comparante et assistée de Me Nicolas

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402209_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98293328fa00087a2624

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Boulay, avocat au barreau de PARIS, toque : R130, substitué à l'audience par Me Juliette Boullé S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609a4154c6ec55cf7100e6

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Nicolas

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca60484

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0131 La société Groupe Coopérative Immobilière venant aux droits et actions de la Société ALTERNA [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0f5cdc6046d479af04f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Boulay (R0130) Expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Chamard-Sablier (L0087), Me Ferey (C0541)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163de19e9a173d6d859cbf6

Appel

3 février 2010

3 février 2010

assisté de Maitre BESNARD BOELLE Carole avocat, toque B678 INTIME Monsieur [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maitre BOULAY

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e94ba9cdc6046d4730a828

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS PREGA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Guillaume BOULAN [Adresse 3]

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CHOUCHOU - PHOTOGRAPHE, BOULAY, Nicolas, Huert, Gaëtan

SIREN 789815339GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

21/11/2019

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Créations

CHOUCHOU - PHOTOGRAPHE, BOULAY, Nicolas, Huert, Gaëtan

SIREN 789815339GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

21/09/2016

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Radiations

BOULAY, Didier Nicolas

SIREN 391692886GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

26/08/2009

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Créations

BOULAY, Didier Nicolas

SIREN 391692886GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

11/08/2009

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