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43 résultats pour « Nespoulos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372635cd58014677423ca0

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Me Nespoulous

Source officielle

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CC

comm

6137234acd58014677407d7d

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

X... a commandé à la société Nespola des travaux de rénovation d'un immeuble lui appartenant ; qu'à la suite de malfaçons dans l'exécution de ces travaux, M.

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d7a

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Nespoulous, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession, en cassation de l'arrêt n° 92/19670 rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section A

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d79

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Henri Nespoulous, administrateur judiciaire, domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société française de sécurité industrielle (SFSI), 2 / la Société française

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d7b

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Henri Nespoulous, administrateur judiciaire, domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société française de sécurité industrielle (SFSI), 2 / la Société française

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e0b

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Nespoulous, commissaire à l'exécution du plan de la société SEM Etoile, fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, dès lors qu'elle avait constaté

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677401fe7

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

Y... et Nespola, salariés de la société de travail temporaire Manpower France, mis par celle-ci à la disposition de la société en formation EBS (aux droits de laquelle se trouve la société IB Process,

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdb73

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Nespoulos, commissaire à l'exécution du plan, trois ans plus tard ; que MM. Y..., B... et X... ont cédé la totalité des parts de la société Les Grands Pins à M.

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffe0e

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Jacques X..., demeurant au lieudit "Taupussac", 19600 Nespouls, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de la commune de Nespouls

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88742

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Maître Jean-Pierre LOUIS, représentant des créanciers de la société AVIATIC 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE non comparant Maître DOUHAIRE, venant aux droits de Me NESPOULOS

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008145943

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

interpréfectoral des 26 juin et 8 juillet 1992 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions immobilières et travaux nécessaires à la création d'un aérodrome sur le territoire des communes de Nespouls

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301345_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

de la société Franpin Nespoli ayant pris effet le 1er janvier 2010.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301347_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

de la société Franpin Nespoli ayant pris effet le 1er janvier 2010.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502889_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

de la société Franpin Nespoli ayant pris effet le 1er janvier 2010.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502891_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

de la société Franpin Nespoli ayant pris effet le 1er janvier 2010.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502892_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

de la société Franpin Nespoli ayant pris effet le 1er janvier 2010.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502893_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

de la société Franpin Nespoli ayant pris effet le 1er janvier 2010.

Source officielle
CC

civ2

613720a9cd580146773ed202

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

Yvon Y... sur la liste électorale de la commune de Nespouls (Corrèze), alors qu'il n'aurait été inscrit au rôle des contributions directes communales qu'en 1981, 1984 et 1985 ; Mais attendu que c'est

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c1f4cdc6046d479d7981

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

NESPOLA, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal défaillante S.A.S.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

677f67b98c38f76f78303433

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[D] a été engagé par la société Nespoli industries France par contrat à durée déterminée à compter du 22 mai 2014 en qualité d'opérateur régleur injection.

Source officielle