FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Editions Neressis

procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué écarte l'exception d'irrecevabilité que Stéphane Z... et Jean-Philippe Y... ont opposée à la constitution de partie civile de la société les Editions Neressis

les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NEMARF

En conséquence : DEBOUTER la SCI NEMESIS de l’intégralité de ses demandes.

X... a souscrit le 28 juillet 1998, auprès de la société Nemarf, un contrat d'assurance pour un bateau de plaisance, le garantissant pour les dommages résultant de l'engagement de sa responsabilité civile

" avait été employé par le président tout en considérant que, ce faisant, il n'avait nullement insulté l'accusé ; qu'en statuant ainsi, quand l'emploi du terme "négrier" révélait clairement la partialité

LES FAITS La société NEXERA ANCIENNEMENT DENOMMEE NETCOM GROUP, ci-après dénommée NEXERA, courtier en télécommunication, se déclare créancière de la société AGRITYRE FRANCE, ci-après dénommée AGRYTIRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Neressis, société anonyme, dont

condamner les sociétés Nematis et Locam, in solidum, à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'incident, - condamner les sociétés Nematis

individuel, ont, le 2 avril 1974, assigné en réparation de divers désordres la SCI qui a appelé en garantie l'architecte et l'entreprise générale ; qu'après plusieurs expertises diligentées par M. de Negri

sociétés NEMATIS et LOCAM à restituer aux demandeurs, tout ce que ces derniers leur ont remis, dans les conditions ci-après définies. 6- Sur la résiliation du contrat conclu avec la société NEMATIS

Laurent, - LA COMPAGNIE NEMARF-ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 1er février 2000, qui, après relaxe du

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 26 novembre 2003), qu'en mai 2002, la société Objat pièces auto, qui avait été le fournisseur de la société Nenert

(la société Neressis), la date de cessation des paiements étant fixé au 24 avril 2003 ; que la SCI et la SNC Socfim Participations, gérante de la SCI, ont relevé appel de ce jugement ; Attendu que

O... et de la société [...] , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés La Soulane et Nemea management participations, et l'avis de M.

la procédure d'appel d'offres, a servi de référence pour l'établissement des offres, a procédé à l'analyse de ces dernières, mettant en évidence les propositions de trois entreprises dont la société Negri

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Neressis

2017), que la société civile immobilière Tholos de Costebelle (la SCI) est propriétaire d'un immeuble à usage de maison de retraite ; que le capital social était initialement réparti entre la société Nemésis