CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Nayef ROMELLY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

67f6bbd9a9d5adc26061f3ff

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LA SCI [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nayef ROMELLY - #D1761 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac7

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Thierry A... ... 94130 NOGENT SUR MARNE Comparant- Assisté de Me Nayef

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

61626b9de62f7c490f224f0c

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

FROMONT [Localité 1]-[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nayef ROMELLY, avocats au barreau de PARIS, toque : D1761 substitué par Me Catherine AZOULAI, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b2484abc2618d50e04b0

Appel

27 février 2013

27 février 2013

ÉTOILE DE NOGENT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nayef ROMELLY, avocat au barreau de PARIS, D1761 substitué par Me Dan BISMUTH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [Z] [B]

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e0111cdc6046d4759c5d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

. + C.C.C. délivrées le : à Me GUERROUF (D1952) Me ROMELLY (D1761) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/10918 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRJA N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Juillet 2022

Source officielle