de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me RICARD et de Me RAVANEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : NAVARRO

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour la société Navaron.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 1999) de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen, que la cour d'appel a tenu compte de témoignages qui étaient faux et a faussement indiqué qu'il navait

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Navarro, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

distribution Navarro, dont le siège est 550, rue Albert Einstein, 13799 Aix-en-Provence Cedex 03, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2000, où étaient présents

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme Navarro, divorcée Y..., et Mlle Y...

... de Nazareth, 75003 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit de M.

C...  , il est établi au vu des témoignages recueillis quant aux conditions de transport des passagers de cette navette et aux opérations effectuées par M .

Navarro, domicilié ..., 2 ) du syndicat Union locale des syndicats CGT de Montpellier Littoral et Centre, dont le siège est ..., 3 ) de M. Marc X..., domicilié ..., 4 ) de M.

déménagement, Prise en la personne de son dirigeant personne morale, la société Axer & bro SAS, elle-même représentée par son dirigeant, monsieur [F] [K], comparant en personne et représenté par maître Eddy Navarrete

Transports Routiers de Passagers Aériens ; "aux motifs que c'est à tort que le tribunal a reçu en sa constitution de partie civile le GIE Les Transports Routiers de Passagers Aériens, qui exploite la navette

Transports routiers de passagers aériens ; "aux motifs que c'est à tort que le tribunal a reçu en sa constitution de partie civile le GIE les Transports routiers de passagers aériens, qui exploite la navette

Par déclaration du 22 décembre 2017, la SCI PARIS PATRIMOINE 55 NAZARETH a interjeté appel de ce jugement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tricotage de Navarre, société anonyme, dont le siège est ..., en

déplacement ; que le conseil de prud'hommes a relevé que lorsque les ouvriers travaillaient sur des chantiers situés à Verdun, le lieu du siège social de la société Bour, ou à proximité de ce siège, une navette

D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Ogec Nazareth-Haffreingue, dont le siège est

La société Nacarat conteste la recevabilité du moyen comme étant nouveau et mélangé de fait et de droit. 8.

journée au Banc d'Arguin, carnets de tickets circuits enfant 9,50 euros pour le tour de l'Ile, 10 euros pour la découverte du Bassin et 10 euros pour la journée au Banc d'Arguin, carnets de tickets navette