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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

45 résultats pour « Nathalie LION »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

Mme Nathalie PICOT est nommée conseillère parlementaire, élus locaux et discours, au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer à compter du 8 juin 2022.

Article 5

—

La zone " Méditerranée - golfe du Lion " relevant de la protection des intérêts de la défense nationale est délimitée par les coordonnées géographiques suivantes :

Article Annexe

—

2,20 Montreuil-aux-Lions barrière < // > Dormans 5,70 8,50 12,70 17,20 3,50 Montreuil-aux-Lions barrière < // > Reims ouest (Thillois) 7,70 11,60 17,50 23,70 4,70 Montreuil-aux-Lions barrière < // > Reims nord (Ormes) 7,70 11,60 17,50 23,70

Article 5

—

Mme le docteur Nathalie MAUBOURGUET. M. le docteur Benoît MICHEL. Mme Anne MONTFAJON. Mme Danielle PRINCIAUX. M. Thomas RAPP. M. le professeur Yves ROLLAND. M. le docteur Jean-Marie VETEL.

Article 1

—

La pêche professionnelle à la palangre dérivante (code FAO : LLD) est autorisée dans la zone de pêche à accès réglementé du golfe du Lion pour les navires disposant d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche du thon rouge (Thunnus thynnus) ou

Article 1

—

partie du territoire des communes suivantes : Barrême, Beynes, Blieux, Bras-d'Asse, Brunet, Castellane, Le Castellet, Chaudon-Norante, Châteauredon, Clumanc, Entrages, Estoublon, Moriez, Mézel, Oraison, Saint-André-les-Alpes, Saint-Julien-d'Asse, Saint-Lions

Article 1

—

Représentants suppléants du personnel Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Nathalie Baillieux ; Mme Madeleine Cousin ; M. Thierry Lacreuse ; Mme Cathy Michaux ; Mme Marie-Madeleine Pancrazi.

Article 8

—

. - ­Le modèle de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est le suivant : L'insigne est suspendu par une attache, présentant la forme d'une tête de lion, à un ruban moiré d'une largeur totale de 35 mm De couleur bleu nattier

Article ANNEXE

—

Escoville. 14254 Eterville. 14271 Fleury-sur-Orne. 14301 Giberville. 14306 Gonneville-en-Auge. 14325 Hermanville-sur-Mer. 14327 Hérouville-Saint-Clair. 14328 Hérouvillette. 14341 Ifs. 14344 Janville. 14365 Lion-sur-Mer

Article Annexe VII

—

Pour l'Etat : La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet Pour la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) : Le président-directeur général, F.

Article 2-2

—

, le “club France paralympique” organisé par le Comité paralympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de la Villette, située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord de la place de la fontaine aux lions

LEGIARTI000049591158

—

Mme ARTHAUD Nathalie LISTE N° 20 : CHANGER L'EUROPE 1. M. LARROUTUROU Pierre LISTE N° 21 : NOUS LE PEUPLE 1. M. RENARD-KUZMANOVIC Georges LISTE N° 22 : POUR UN MONDE SANS FRONTIERES NI PATRONS, URGENCE REVOLUTION ! 1.

Article Annexe I

—

256 0 0 GERALD JEAN III immatriculé 916344 61 0 0 GERALD JEAN IV immatriculé 916469 61 0 0 TOTAL STM 492 0 0 Groupement de navires Golfe du Lion

Article Annexes III et IV

—

A l'exception de cette dernière, le golfe du Lion, grâce à son large plateau continental (15 000 km²) et à l'importance de ses lagunes (49 734 ha) sur le littoral, regroupe la majeure partie de l'activité halieutique française en Méditerranée et de sa

Article D4211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 78

Code de la santé publique

En poudre Dent de lion. (= Pyrus malus L.). Voir Courge. Voir Griottier. (= Cochlearia armoracia L.).

Article ANNEXE

—

45153 Germigny-des-Prés. 45154 Gidy. 45166 Huêtre. 45167 Huisseau-sur-Mauves. 45168 Ingrannes. 45169 Ingré. 45173 Jargeau. 45175 Jouy-le-Potier. 45179 Lailly-en-Val. 45182 Ligny-le-Ribault. 45183 Lion-en-Beauce

Article Annexe I

—

A l'exception de cette dernière, le golfe du Lion, grâce à son large plateau continental (15 000 km ²) et l'importance de ses lagunes (49 734 ha) sur le littoral, regroupe la majeure partie de l'activité halieutique française en Méditerranée et de sa

LEGIARTI000043107755

—

Art. 5 ter Fermetures spatio-temporelles en Méditerranée continentale (GSA 7) La pêche au chalut exploitant les espèces démersales est interdite pour une durée de 6 mois, de novembre à avril, dans la zone de pêche du golfe du Lion à accès règlementé au

Article Annexe II

—

A l'exception de cette dernière, le golfe du Lion, grâce à son large plateau continental (15 000 km ²) et l'importance de ses lagunes (49 734 ha) sur le littoral, regroupe la majeure partie de l'activité halieutique française en Méditerranée et de sa

Article Annexe I

—

merlangus Merlan Zones CIEM IV, VIId X 17 Merlangius merlangus Merlan Zone CIEM VIIbce-k X X 19 Merluccius merluccius Merlu européen Zones CIEM II, III, IV, V, VI, VII, VIIIabd X X X 20 Merluccius merluccius Merlu européen Zones GSA07 Golfe du Lion

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