AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162d33170d46c7f95e826e0
27 juin 2012
27 juin 2012
Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant la SCP BOUAZIZ--DERIEUX-GUERREAU-SERRA, représentée par Maître Pierre DERIEUX, avocat au barreau de Fontainebleau Ayant pour avocat plaidant Maître Nathalie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616307f95a67331bacec3c2f
16 mai 2012
16 mai 2012
PROMOTION prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée de par la SCP MENARD - SCELLE MILLET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0055 assistée Maître Nathalie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163ca1a76640886b9a725ac
3 juillet 2009
3 juillet 2009
MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 10] [Localité 8] défaillante CLINIQUE DU [13] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162b6214785972364720410
7 décembre 2012
7 décembre 2012
agissant en la personne de son Directeur [Adresse 16] [Localité 10] représentée par la SCP BOUAZIZ-DERIEUX-GUERREAU-SERRA (Me Frédéric GUERREAU) (avocats au barreau de MELUN) assistée de Maître Nathalie
Source officielle